S10Confirmée à la contre-vérification
Code de l'éducation
État : dépenses pédagogiques des collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, dont les ressources numériques (contenus et services), et fourniture des manuels dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale (L. 211-8, 5° ; D. 211-15, au titre de l'aide aux familles) ; département : équipement des collèges, matériels informatiques et logiciels de mise en service compris (L. 213-2) ; région : lycées et établissements d'éducation spéciale (L. 214-6). La Segpa n'a pas de crédit de manuels propre : sa dotation fléchée est horaire.
- Niveaux
- SEGPA EREA
- Matières
- toutes
- Formes
- texte officiel
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Articles relus dans la copie LEGI ; précisé pour les ressources numériques.