Rapport IGÉSR n° 25-26 009B « L'accessibilité des apprentissages : une École pour tous et par tous »

S08Confirmée à la contre-vérification

Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Juillet 2026, 146 p., 15 recommandations. § 2.2.3 : la situation générale est celle d'un manuel en PDF peu interactif ; exemptions de la directive 2019/882 souvent activées pour les manuels ; le principal levier reste l'exception handicap et PLATON. Il demande un socle de cinq fonctions (lisibilité, oralisation, multimodalité, modularité des formats, personnalisation) sans fixer de niveau RGAA ni WCAG. Recommandations n° 3 (cahier des charges des sujets d'examen), n° 4 (repères disciplinaires des obstacles) et n° 5 (charte).

Niveaux

CP collège lycée

Formes

PDF

Accès

gratuit

Note de vérification. 15 recommandations comptées ; 146 pages.