S08Confirmée à la contre-vérification
Direction des affaires juridiques, ministère de l'Économie
Déclaration du candidat (MAJ 21/11/2023). Rubrique F : chiffres d'affaires sur trois exercices, ou date de création si l'historique manque ; l'assurance n'y figure que comme exemple d'information demandée par l'acheteur ; l'acheteur n'est pas tenu de contrôler la capacité financière. Rubrique H : le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs. Le mot « banque » est absent.
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- gratuit
Note de vérification. Absence de « banque » vérifiée aussi dans le binaire Word (UTF-16 et latin-1).