Fiche technique FT26 « Dispense de procédure pour les marchés publics de livres non scolaires »

S08Corrigée à la contre-vérification

Ministère de la Culture, avec le concours du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

MAJ 16/06/2023. Dispense jusqu'à 90 000 € HT (R2122-9) pour les seuls livres non scolaires, parce que leur remise est plafonnée à 9 % ; livres scolaires exclus parce que leur prix est libre et peut départager les offres. Calcul du besoin sur la durée totale de l'accord-cadre ; fractionnement interdit ; exclusivité du titulaire par défaut. L'acheteur peut solliciter les fournisseurs de son choix, faire du sourçage et des consultations, et négocier.

Niveaux

CP collège lycée

Formes

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Accès

gratuit

Note de vérification. Porteur (p. 1, note 1) : la DAJ n'est pas nommée. La consultation de plusieurs fournisseurs (p. 3, p. 7) est ajoutée.