Document d'appui méthodologique sur l'éligibilité des dépenses cofinancées 2021-2027 (DAME)

S07Confirmée à la contre-vérification

ANCT

Sans valeur juridique contraignante ni opposable. FEDER : équipements, logiciels et actifs incorporels ; brevets, licences et logiciels amortissables (compte 68111) ; FSE+ : achat d'équipement encadré ; le périmètre est fixé par les documents de mise en œuvre. Ni manuel ni livre scolaire.

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Note de vérification. Attribution à l'ANCT vérifiée dans le texte (p. 4 et suivantes).