S07Confirmée à la contre-vérification
Région Hauts-de-France
Partenaires : points de vente de manuels, établissements, CFA, associations de parents ; « Sont privilégiés les réseaux de proximité » ; partenaire hors région admis sur justification. Délivrance des articles dès la transaction (convention de 2020) ; vérification de l'identité du porteur (2024) ; terminal fourni au-delà de 1 000 transactions par campagne, module de débit en ligne (2022). Échéances 31/08/2020, 31/08/2024, 31/08/2028. Ni délai de remboursement ni commission écrits.
- Niveaux
- lycée apprentis
- Matières
- toutes
- Formes
- convention TPE extranet application
- Accès
- agrément par convention avec la Région
Note de vérification. Fait décisif associé corrigé : la délivrance à la transaction date de 2020, pas de 2024.