Q30oubli_resource à la contre-vérification
Syndicat national de l'édition (et Les Éditeurs d'Éducation)
Le rapport ne mentionne aucun accord de licence entre un éditeur français et une entreprise d'IA. Il rapporte : la procédure contre Meta, en cours depuis mars 2025 ; les réclamations à déposer avant le 30/03/2026 dans l'accord transactionnel Anthropic (1,5 milliard de dollars, approuvé le 25/09/2025) ; l'adoption à l'unanimité par le Sénat, le 08/04/2026, de la proposition de loi sur la présomption d'exploitation des contenus par les fournisseurs d'IA ; une notice annexée aux contrats types du SNE, avec des « dispositions relatives à l'IA » en option. Il chiffre aussi les droits CFC : 70,5 M€ collectés en 2025, plus de 27 M€ reversés au livre, dont 83 % au scolaire et universitaire. Il signale enfin que Les Éditeurs d'Éducation travaillent avec « les quatre plateformes de diffusion-distribution » pour fournir aux collectivités des données d'usage.
- Niveaux
- CP au lycée (édition scolaire)
- Matières
- toutes
- Formes
- Accès
- gratuit