CSPLA, mission sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'IA (juin 2025)

Q30Confirmée à la contre-vérification

CSPLA (A. Bensamoun, J. Farchy)

Propose un marché de licences souple, en gestion individuelle et collective, avec des tarifs modulés selon les usages ; décrit le risque de la contractualisation dispersée (« first mover ») ; cite l'accord AFP-Mistral de janvier 2025 (module d'ancrage, pas d'entraînement, débranché à l'expiration).