Q29Corrigée à la contre-vérification
Gouvernement (Conseil des ministres du 01/07/2026)
Premier tour le 18/04/2027, second tour le 02/05/2027, la veille dans les Antilles, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie ; décret de convocation attendu vers le 26/01/2027 (au plus tard le 07/02/2027) ; fin des parrainages le 12/03/2027 ; fin du mandat en cours le 14/05/2027. L'interdiction des campagnes de promotion des réalisations des collectivités (L. 52-1, al. 2, rendu applicable par l'art. 3-II de la loi n° 62-1292) court depuis le 01/10/2026 sur toutes les collectivités.
- Niveaux
- 6e 5e 4e 3e
- Formes
- web
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Ajout de la période L. 52-1 depuis le 01/10/2026 et de la date limite légale du décret.
Sources (3)
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15053
- https://www.maire-info.com/%C3%A3%C2%89lection-pr%C3%A3%C2%A9sidentielle/presidentielle-un-choix-de-dates-qui-ne-sera-pas-sans-difficulte-pour-les-maires-article-30951
- https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE110468.pdf