Q21oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de la Justice
6 042 décisions rendues en quinze jours de juin 2012. Résidence alternée prononcée pour 17 % des enfants, toutes décisions confondues. Les parents d'accord (80 % des situations) la demandent pour 19 % des enfants ; quand ils sont en désaccord, elle est prononcée pour 12 % des enfants. Dans les seules procédures de divorce, la part des enfants en résidence alternée passe de 11,5 % en 2004 à 22,8 % en 2013. Chiffres lus dans la réponse à la QE n° 42182 (JO du 20/01/2015). Aucune mesure plus récente trouvée.
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