Q21Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale (réponses aux QE n° 11389 et n° 17933, 12e législature)
L'État assure la gratuité des manuels de collège « sur la base d'une collection par élève » ; un second jeu « ne peut être envisagé dans le contexte budgétaire actuel » ; le chef d'établissement peut le soumettre au conseil d'administration, la collectivité de rattachement en assurant le financement.
- Niveaux
- collège
- Matières
- toutes
- Formes
- papier
- Accès
- non trouvé
Note de vérification. Réponses du 14/04/2003 et du 07/07/2003 relues.