V08Confirmée à la contre-vérification
Communauté française, Commission de pilotage
Agrément facultatif des manuels (8 ans, avis de l'inspection, décision en 4 mois), logiciels et outils (décret du 19/05/2006) ; programme d'achat réservé aux agréés d'au moins 1,5 M€ par an pour les manuels et 0,5 M€ pour les logiciels
- Niveaux
- fondamental secondaire
- Matières
- français mathématiques autres
- Formes
- papier logiciel
- Accès
- achat par les écoles
Note de vérification. Version initiale du décret ; droit en vigueur non vérifié.