Q17Confirmée à la contre-vérification
Premier ministre ; ministère de l'éducation nationale
Crée D. 333-2-1, abroge le décret n° 2024-229, en vigueur à la rentrée 2026 ; avis du CSE du 11/06/2026 ; NOR MENE2615971D, JORFTEXT000054417257.
- Niveaux
- Classe préparatoire à la seconde (lycée)
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- gratuit