Q04oubli_resource à la contre-vérification
Assembleia da República
Jeu ouvert « Iniciativas » (JSON par législature, avec étapes, votes et textes liés), interrogé le 12/10/2026 pour les XVe et XVIe législatures. Aucune proposition de loi du gouvernement sur les manuels, alors que le ministère annonçait en septembre 2023 une « proposta de alteração à Lei vigente » pour arrêter la réutilisation au 1er cycle. Initiatives trouvées : Projeto de Lei 902/XV (PCP, 15/09/2023), suppression de la réutilisation au 1er cycle et gratuité des fichiers d'exercices, caduc le 25/03/2024 sans vote, sans chiffre de réutilisation ; Projetos de Resolução 796/XV (BE) et 815/XV (PCP) sur les manuels du 1er cycle, rejetés le 19/07/2023 ; Projeto de Resolução 190/XVI (CH) demandant la publication des enquêtes du projet pilote de manuels numériques, caduc le 02/06/2025. La sortie du 1er cycle s'est faite par décrets-lois du gouvernement.
- Niveaux
- 1er cycle (1re-4e année) 2e cycle 3e cycle secondaire
- Matières
- toutes
- Formes
- JSON PDF DOCX web
- Accès
- gratuit (données ouvertes)