Q04Confirmée à la contre-vérification
Gouvernement portugais (XXVe)
4e modification de la Lei n.º 47/2006, art. 5, n.º 4 : les manuels papier du 1er cycle ne sont pas restitués à l'État, « com caráter permanente », avec effet depuis le début de 2025-2026. Motifs : réutilisation « inviável », « caráter limitado », coûts « desproporcionados », sans chiffre. La réglementation doit être adaptée sous 120 jours, sans que l'application en dépende.
- Niveaux
- 1er cycle 2e cycle 3e cycle secondaire voie professionnelle
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire (PDF)
- Accès
- gratuit (Diário da República)
Note de vérification. Texte intégral relu ; l'absence d'arrêté d'application n'a pas pu être confirmée de façon concluante.