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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1637

Jurisprudence du Tribunal Supremo sur les programmes de prêt (ANELE) : STS 02/06/2010, 15/06/2011, 17/06/2011, 31/01/2012, 24/04/2012, STS 1611/2024

Q02Corrigée à la contre-vérification

Tribunal Supremo, 3e chambre, 4e section

Au moins six arrêts rejettent les recours d'éditeurs contre des programmes de prêt ou de financement (Canaries, Estrémadure, Aragon, Navarre, Baléares, Madrid) ; doctrine dite « plenamente consolidada » en 2012 ; l'article 37.2 couvre les banques de livres (2024). Le TSJ de Madrid a toutefois annulé le manuel « de elaboración propia » d'Accede (2021).

Niveaux
primaire ESO
Matières
toutes
Formes
décision
Accès
gratuit

Note de vérification. Le rapport n'en compte que deux.

Sources (3)