Procédure d'élaboration des programmes en six étapes (CSP)

Z24Confirmée à la contre-vérification

Conseil supérieur des programmes

Rapport d'activité janvier 2024 – décembre 2025, p. 73 : saisine ; groupes d'experts ; projets validés en plénière puis publiés ; consultation DGESCO ; présentation devant le CSE ; décision de publication au BO par le ministre. La saisine, les membres et les projets sont publiés dès réception ou validation. Présidente depuis le 22/06/2026 : Katia Béguin.