V06Confirmée à la contre-vérification
Légifrance
Art. 2 : barème d'écart sur le prix public selon les services du détaillant ; art. 3 : prix libre du livre scolaire pour l'État, les collectivités, les établissements et les associations (rabais 5 % / 9 % / libre rappelés p. 62 du tarif Magnard).
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