Z23Corrigée à la contre-vérification
Députés et sénateurs
Toutes déposées sans autre acte au 12/10/2026. Les PPL sont renvoyées en commission ; la PPR n° 1385 (art. 34-1) n'a que son dépôt. Contenu : n° 2447, confiscation jusqu'à la remise au représentant légal ; n° 1222, cartable à 10 % du poids de l'élève ; n° 2090, IA à l'école ; Sénat n° 272, téléphone interdit possible sur le temps périscolaire.
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- texte
- Accès
- gratuit
Note de vérification. La PPR n° 1385 n'a pas été renvoyée en commission.