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Ressources · ressource-1585

Proposition de loi « pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans », Assemblée n° 2435

Z23Confirmée à la contre-vérification

Mme Lisa Belluco, députée

Déposée le 04/02/2026, sans acte depuis. Plus de nouvel écran dans les espaces d'enfants des maternités, des crèches et des écoles (L. 133-1 du code de l'éducation) dès le 01/09/2026 ; écrans proscrits au 01/01/2028 ; dérogation pour l'élève handicapé.

Niveaux
maternelle CP-CM2
Matières
toutes
Formes
texte
Accès
gratuit
Sources (1)