Z23Confirmée à la contre-vérification
Sénat (Mme Catherine Morin-Desailly)
Adoptée par le Sénat le 18/12/2025 (procédure accélérée), pendante à l'Assemblée sans acte (DLR5L17N52460). Pour l'école : projet d'école sur le numérique, règlement intérieur, non-utilisation des téléphones, sensibilisation par les enseignants, réunion triennale, campagne annuelle. Aucune durée ; rien sur l'ENT du primaire.
- Niveaux
- maternelle CP-CM2 collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- texte
- Accès
- gratuit