Z23Confirmée à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale
Les dérogations du règlement intérieur peuvent autoriser les usages pédagogiques, le CDI, la restauration et l'internat, mais pas l'usage pour tous dans la cour ou les couloirs. Clause type « à l'exception des usages pédagogiques ». CVL obligatoirement consulté. Portable en pause est effectif au collège depuis décembre 2025.
- Niveaux
- collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- Accès
- gratuit