Z23Confirmée à la contre-vérification
Parlement
Téléphone et tout terminal interdits aux élèves des écoles, collèges et lycées ; la mention des usages pédagogiques est supprimée et les exceptions passent par le règlement intérieur ; le projet d'école ou d'établissement comporte une partie sur le numérique ; en vigueur à la rentrée 2026-2027. Aucun texte d'application au JORF jusqu'au 11/10/2026.
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- texte
- Accès
- gratuit