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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1561

Lignes directrices art. 28 § 4 DSA, points 52-53 (vérification de l'âge)

Z21Confirmée à la contre-vérification

Commission européenne

L'autodéclaration n'est pas une méthode appropriée de vérification de l'âge. Le fournisseur reste responsable de l'efficacité d'une solution fournie par un opérateur de système d'exploitation ou d'appareil.

Niveaux
CP→terminale
Matières
toutes
Formes
web appli
Accès
gratuit
Sources (1)