Z20oubli_resource à la contre-vérification
Ministère de l'Éducation nationale (BO n° 29 du 16/07/1992)
Convention obligatoire quand les intervenants « appartiennent à une personne morale de droit privé » et interviennent régulièrement. Elle est passée avec le DASEN ou l'IEN et contresignée par le directeur ; le modèle vaut un an, renouvelable. Tout intervenant rémunéré doit être autorisé par le directeur. L'agrément du DASEN est prévu dans des domaines nommés (EPS, natation, éducation musicale, activités artistiques et culturelles). La circulaire n° 2014-088, § 1.7.2, y renvoie.
- Niveaux
- maternelle élémentaire
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire PDF
- Accès
- gratuit