Fiches HADOPI diffusées par eduscol sur la qualité d'auteur des élèves (documents 12892 et 12910)

Z20Confirmée à la contre-vérification

HADOPI (aujourd'hui Arcom), diffusion eduscol

Un mineur peut être auteur ; l'autorisation des représentants légaux, en plus de celle du mineur, est requise pour tout acte de gestion de ses droits ; la cession gratuite est « sans doute envisagée dans le cadre de l'école ».

Niveaux

CP-CM2 collège lycée

Matières

toutes

Formes

PDF

Accès

gratuit