Z20Confirmée à la contre-vérification
CNIL
Responsable : DASEN (1er degré) ou chef d'établissement (2nd degré) ; consentement non invocable dans un cadre pédagogique ; mission d'intérêt public ; pas de réutilisation pour améliorer les services ; AIPD en principe nécessaire ; AIPD cadre recommandée au fournisseur.
- Niveaux
- CP-CM2 collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Page du 20/06/2025.