Code de l'éducation, L. 314-2, D. 314-2, D. 314-3 (expérimentations pédagogiques)

Z20Confirmée à la contre-vérification

État

Expérimentation inscrite au projet d'école ou d'établissement, autorisation préalable des autorités académiques, cinq ans au plus ; protocole d'évaluation ; approbation du DASEN avant adoption par le conseil d'école ou le CA ; évaluation sous l'autorité du recteur.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée

Matières

toutes

Formes

texte réglementaire

Accès

gratuit