Code de l'éducation, L. 314-1 et D. 314-1 (convention de recherche)

Z20Confirmée à la contre-vérification

État (Légifrance / fonds LEGI)

Recherches pédagogiques dans les écoles et établissements publics ou privés sous contrat ; convention DASEN (1er degré) ou chef d'établissement (2nd degré) avec le responsable de chaque institution apportant son concours, après consultation des équipes et accord des autorités académiques.

Niveaux

CP-CM2 collège lycée

Matières

toutes

Formes

texte réglementaire

Accès

gratuit

Note de vérification. Texte relu dans le stock LEGI du 13/07/2025.