Z17Confirmée à la contre-vérification
Législateur (loi n° 2019-791, art. 32) ; décret n° 2019-887 du 23/08/2019
Statut des EPLEI : création, convention et collectivité de rattachement, CA et conseil pédagogique, concours de l'UE, admission, dérogation aux programmes pour les écoles européennes agréées, cycles, plafond d'un tiers. Il n'existe pas d'article L421-19-17.
- Niveaux
- maternelle élémentaire collège lycée général
- Matières
- toutes
- Formes
- texte
- Accès
- gratuit