Z16Confirmée à la contre-vérification
Royaume du Maroc, dahir n° 1.26.05
113 articles ; abroge la loi 06.00. L'État écrit les manuels de référence (art. 79-80). Les éditeurs peuvent produire des manuels complémentaires ou parallèles et des ressources numériques conformes au cahier des charges de l'art. 80, approuvés par l'autorité gouvernementale après avis de la commission permanente, selon des modalités fixées par texte réglementaire (art. 81). Les dispositions qui exigent un texte d'application ne s'appliquent qu'à sa publication (art. 113).
- Niveaux
- primaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- Accès
- gratuit (portail Adala)
Note de vérification. L'URL Adala est un répertoire : citer le fichier « ظهير شريف رقم 1.26.05 بتنفيذ القانون رقم 59.21 المتعلق بالتعليم المدرسي-1773062853581.pdf ».