Z15Confirmée à la contre-vérification
Collectivité de Saint-Martin ; Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ni l'OFGL ni les balances de la DGFiP ne couvrent les trois collectivités. À Saint-Martin, l'API publique du CMS (comsaintmartin.cdn.prismic.io/api/v2) expose 3 016 délibérations depuis 2018, plus une page « budget » qui porte la maquette du BP 2022 avec sa présentation croisée par fonction. Le JO de Saint-Pierre-et-Miquelon (jo-spm.fr) est cherchable par titre. Veille des marchés : BOAMP, codes 975, 977 et 978 ; DECP, SIRET 22975001300018, 21971127200019 et 21971123100072.
- Formes
- web API PDF
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Maquette du BP 2022 ajoutée en source.