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Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1451

Base de transparence du DSA (déclarations de motifs)

Z07Confirmée à la contre-vérification

Commission européenne

Déclarations de motifs des plateformes en ligne (art. 24 § 5 du DSA), six mois glissants. Le champ source_identity est vide dans tous les fichiers lus ; aucune trace de Link-Busters, de Noticio ou d'un éditeur. Côté Google, seuls Maps, Play et Shopping figurent parmi les 376 plateformes ; Scribd et Calaméo n'y sont pas. La recherche en texte libre ne filtre pas sans compte.

Niveaux
sans objet
Matières
sans objet
Formes
web CSV
Accès
gratuit (fichiers quotidiens) ; API de recherche sur compte EU Login

Note de vérification. Contrôle refait sur Telegram le 10/10/2026 (185 lignes) et sur un jour complet de YouTube (179 171 lignes) : source_identity vide partout, aucun terme trouvé.

Sources (2)