Z07Confirmée à la contre-vérification
SNE, associé à douze maisons d'édition
Premier blocage de Z-Library : 209 noms de domaine bloqués pendant 18 mois par Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et SFR Fibre. Le dispositif, reproduit dans le jugement de 2024, ne déclare recevable que le SNE. Le texte intégral et le tableau des domaines ne sont pas publiés.
- Niveaux
- sans objet
- Matières
- sans objet
- Formes
- web
- Accès
- non publié (communiqué du SNE ; dispositif dans le jugement de 2024)