Cour des comptes, notes d'analyse de l'exécution budgétaire 2016 et 2017, mission « Enseignement scolaire »

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Cour des comptes

Exécution du renouvellement des manuels de collège de 2016. NEB 2016 p. 40-41 : les dépenses discrétionnaires sont en hausse de 143 M€, ce qui « résulte pour l'essentiel de l'inscription en LFI 2016 d'une enveloppe de 150 M€ pour l'acquisition de manuels scolaires à renouveler suite à la mise en place de la réforme du collège ». p. 54 : transfert de 330 000 € pour l'acheminement des manuels outre-mer. NEB 2017 p. 40-41 : baisse de 58,3 M€, sans enveloppe de manuels nommée. p. 60 : transfert de 366 000 € pour l'acheminement aérien des manuels. Le montant exact exécuté sur les manuels n'est pas chiffré.

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