Z07Confirmée à la contre-vérification
SNE (demandeur unique) c/ SFR, SFR Fibre, Free, Bouygues Telecom, Orange
Blocage de Z-Library en procédure accélérée au fond (art. L. 336-2 CPI) : 98 domaines demandés, 95 distincts, bloqués avec leurs sous-domaines pendant 18 mois aux frais des FAI. Preuves de l'APP et de LeakID ; aucun titre scolaire cité. La demande réserve une saisine de l'Arcom pour les miroirs.
- Niveaux
- sans objet
- Matières
- sans objet
- Formes
- web PDF
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Le RG ne figure que sur Judilibre (capture brute de l'auteur) ; Judilibre a bloqué ma requête (pare-feu applicatif).