Z06Confirmée à la contre-vérification
Région Occitanie
Dépenses éligibles : « licences », « Achats ou création de contenus ou de données numériques », « 1ère année d'abonnement de type SAAS ». Bénéficiaires : PME, collectivités, associations. Priorité éducation : ENT d'intérêt régional ; distribution de matériel aux élèves exclue ; achèvement avant le 30/09/2028. Seuil de 300 000 € HT, taux UE maximal de 60 %, double financement avec la FRR exclu, projets structurants pour un service nouveau innovant. Critère de sélection : nouveaux usages ou services. Dotation de l'OS 1.2 : 22 M€ de FEDER.
- Niveaux
- élémentaire collège lycée
- Formes
- Accès
- gratuit
Note de vérification. Conditions omises ajoutées. Date d'adoption du programme v3.0 (23/07/2026) absente du PDF : non vérifiée.