Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1431

Guide d'articulation des fonds FRR et de la politique de cohésion, version 5 (14/01/2026)

Z06Corrigée à la contre-vérification

Agence nationale de la cohésion des territoires

Mesure « Continuité pédagogique » (0,131 Md€) dans le bloc C7.I2 : « FRR exclusif sur le numérique de l'Etat », avec un « point de vigilance » (suggéré en réunion) sur l'absence de crédits FEDER dans le plan de financement des opérations de collectivités soutenues par la FRR.

Formes
PDF
Accès
gratuit

Note de vérification. Point de vigilance, pas obligation (p. 17).

Sources (1)