Annexe de la décision d'exécution du Conseil relative au plan de la France et ses modifications (2023, 2025, projet 2026)

Z06Corrigée à la contre-vérification

Conseil de l'Union européenne ; Commission européenne

Décrit C7.I9 sans montant et fixe la cible 7-26, inchangée jusqu'au projet 11893/26 ADD 1. En 2023, la description perd la phrase sur les appels d'offres de mise en concurrence et la mention du prêt de matériel aux élèves. La mesure C7.I8 (35 M€, jalon 7-25 avec le GAR en écoles primaires) a été retirée par la décision du 12/12/2025 (COM(2025) 722).

Niveaux

élémentaire collège lycée

Formes

PDF

Accès

gratuit

Note de vérification. Une seconde suppression en 2023 (« via the loan of material to students »), que l'auteur ne relève pas.