Z02Corrigée à la contre-vérification
Associação Portuguesa de Editores e Livreiros ; Direção-Geral das Atividades Económicas
Selon le TdC (§ 73 et note 50), la vie utile d'un manuel est estimée à trois ans scolaires, et l'APEL s'engage à assurer « a sua reposição integral, a cada período de três anos ». La convention a été ratifiée par les secrétaires d'État adjoints du Commerce et de l'Éducation.
- Niveaux
- 1re à 12e année
- Matières
- toutes
- Formes
- convention
- Accès
- non trouvé
Note de vérification. La durée de six ans et le critère de réutilisation viennent de la Lei n.º 47/2006 (§ 22), pas de la convention ; ils sont retirés de la description.