Z02Confirmée à la contre-vérification
Secrétaire d'État adjointe de l'Éducation (Portugal)
Organise la collecte, le tri, le stockage et la saisie dans MEGA. Pénalité : remboursement du manuel, sinon pas de manuel gratuit l'année suivante. Contrôle par sondage de la DGEstE ; facturation centralisée. Label « Escola MEGA Fixe! » pour 100 unités et 10 000 € pour les 20 premières. Selon le TdC, le texte ne fixe pas de procédure de contrôle de la réutilisation.
- Niveaux
- 1re à 12e année
- Matières
- toutes
- Formes
- texte réglementaire
- Accès
- gratuit