Y29Confirmée à la contre-vérification
Cour administrative d'appel de Paris
Sursoit au jugement n° 2407354 du TA de Montreuil du 26/05/2026 « jusqu'à ce qu'il ait été statué » sur l'appel au fond n° 26PA03539 ; retrait des manuels « territoriaux » / « libres » de Pearltrees le lundi 02/11/2026 ; l'appel au fond demande à défaut le report au 01/09/2027 ; intervention du ministre de l'Éducation nationale admise au soutien de la Région ; aucune décision au fond publiée au 09/10/2026 ; aucun rôle d'audience public.
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