Y29Confirmée à la contre-vérification
Sénat, Direction de la Séance
Adopté le 08/07 et modifié le 07/10/2026 ; PLF en séance du vendredi 20/11 au mercredi 09/12/2026, vote sur l'ensemble le 09/12/2026 ; suspension du 21/12/2026 au 03/01/2027. La page de la commission des finances annonce une « liste des rapporteurs spéciaux et pour avis » de la LFI 2027, non encore en ligne au 11/10/2026.
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