Y29Confirmée à la contre-vérification
Assemblée nationale, commission des finances (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial)
Déposé le 10/10/2026, « non encore publié » au 11/10/2026 (rapportPublie = false, datePublication null) ; examen et vote des crédits le 24/10/2026. Aucun avis 2027 de la commission des affaires culturelles encore enregistré.
- Niveaux
- école élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- web PDF
- Accès
- gratuit (non publié au 11/10/2026)