Y29Confirmée à la contre-vérification
Assemblée nationale
Agenda.json.zip ; 21/10/2026 16 h 30 (commission des affaires culturelles : audition d'Édouard Geffray, examen des crédits Enseignement scolaire, rapporteure pour avis Anne Genetet, « éventuel ») ; 24/10/2026 9 h (commission des finances : vote des crédits, rapporteur spécial Anthony Boulogne, « éventuel ») ; seconde partie en séance du 27/10 au 16/11/2026 ; vote solennel sur l'ensemble le 17/11/2026.
- Niveaux
- école élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- JSON données ouvertes
- Accès
- gratuit, licence ouverte
Note de vérification. Last-Modified relevé 16:41 GMT (même taille) et non 10:41 comme écrit au rapport.