Y29Confirmée à la contre-vérification
Assemblée nationale
Amendements.json.zip de la XVIIe législature (Last-Modified 11/10/2026 16:26 GMT) ; 6 021 amendements sur le PLF 2027 au 11/10/2026 (02 au 10/10), aucun sur la mission Enseignement scolaire ni sur les manuels ; champs missionVisee et cycleDeVie (état, sort, dateSort) pour suivre la mission. Les références d'articles s'écrivent souvent avec espace insécable et trait d'union U+2011 (« 278‑0 »), à prendre en compte dans les recherches.
- Niveaux
- école élémentaire collège lycée
- Matières
- toutes
- Formes
- JSON données ouvertes
- Accès
- gratuit, licence ouverte
Note de vérification. Comptages refaits à l'identique (répartition par examen et par mission).