Avis d'intention de conclure sur des marchés de livres scolaires (BOAMP et TED)

Y28oubli_resource à la contre-vérification

DILA (BOAMP) ; Office des publications de l'Union européenne (TED)

Le BOAMP compte sept « Avis d'intention de conclure » sur des livres ou manuels scolaires : La Ciotat 15-146855, Pierrefitte-sur-Seine 16-19594, Pierrelaye 18-6649, Troyes 18-65219 et 21-59798, Bayeux Intercom 18-110527, Rivière-Salée 18-127415. Ce sont 7 des 15 avis de cette nature dans les 5 666 avis de la requête. TED compte 16 avis veat ou de modification sous les CPV 22112000, 48190000 et 22111000, dont 14 veat. Ceux qui portent sur des livres scolaires viennent de Colombes, Vernon, Troyes (deux), Saint-Maurice (deux), Bayeux, Talence et Saint-Maur-des-Fossés. Ils accompagnent des marchés de libraires sous les seuils européens (Troyes 217560-2018 : « montant maximum […] inférieur au seuil d'application des directives »). Publié au JOUE et suivi d'un délai de onze jours, un tel avis ferme le référé contractuel (CJA L. 551-15 al. 1er et R. 551-7-1, cités au point 10 de TA de Paris, ord. 07/03/2024, n° 2401660). Il ne reste alors au concurrent que le référé précontractuel avant la signature ou le recours Tarn-et-Garonne.

Niveaux

primaire

Matières

toutes matières

Formes

avis de publicité (web, API)

Accès

gratuit