Avis d'intention de conclure (VEAT) sur des marchés de livres scolaires (TED et BOAMP)

Y28Confirmée à la contre-vérification

TED (Office des publications de l'UE) ; BOAMP (DILA)

TED : 14 avis veat sous les CPV 22111000, 22112000 ou 48190000 en France. Ceux qui portent sur des livres scolaires viennent de Colombes, Vernon, Troyes, Saint-Maurice, Bayeux, Talence et Saint-Maur-des-Fossés. Le BOAMP en compte 7 sous « Avis d'intention de conclure ». Ce sont des MAPA sous les seuils européens ; l'avis, suivi d'un délai de onze jours, ferme le référé contractuel (CJA L. 551-15 et R. 551-7-1).

Niveaux

maternelle élémentaire

Matières

toutes

Formes

papier

Accès

gratuit (API TED v3, API BOAMP)

Note de vérification. Entrée ajoutée par la contre-vérification ; elle contredit le § 2.5 du rapport.