Aller au contenu
Manuels de cours en ligne l'étude

Ressources · ressource-1359

TA de Nantes, ordonnances du 13/12/2022, n° 2215269, 2215276, 2215277 (librairies c/ Nantes Université)

Y28Confirmée à la contre-vérification

Tribunal administratif de Nantes

Les candidats disposent d'une latitude de remise dans les limites de la loi : le critère prix n'est pas neutralisé. Le stock relève autant du volume que du contenu. Rejets ; Decitre attributaire ; 500 € à l'université (n° 2215269).

Niveaux
supérieur
Formes
papier
Accès
décision publique
Sources (1)
  • opendata.justice-administrative.fr TA_202212.zip/TA44/ORTA_2215269_20221213.xml