Y28Confirmée à la contre-vérification
Tribunal administratif de Nantes
Les candidats disposent d'une latitude de remise dans les limites de la loi : le critère prix n'est pas neutralisé. Le stock relève autant du volume que du contenu. Rejets ; Decitre attributaire ; 500 € à l'université (n° 2215269).
- Niveaux
- supérieur
- Formes
- papier
- Accès
- décision publique
Sources (1)
- opendata.justice-administrative.fr TA_202212.zip/TA44/ORTA_2215269_20221213.xml