TA de Lille, ordonnance du 09/02/2024, n° 2311385 (Alizé SFL c/ département du Nord)

Y28Confirmée à la contre-vérification

Tribunal administratif de Lille

La livraison gratuite de livres non scolaires (médiathèque départementale) méconnaît l'arrêté du 04/04/2023 : offre irrégulière, argument du grossiste écarté ; 1 200 € au département.

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papier

Accès

décision publique

Note de vérification. Un autre n° 2311385 existe au TA de Nantes (TA44).